MOSCI: Analise juridique PARTIE 2 - L'Interdiction des Minarets ne viole pas la Convention Européenne des Droits de l'Homme

4. La question de l’intérêt public

Examinons tout d’abord quel type d’intérêt public est-ce que l’interdiction des minarets vise à

protéger :

Tout d’abord sur le plan symbolique:

Le minaret est le symbole par excellence de la présence musulmane[6]. Ce symbole ne se réfère

cependant pas à une présence respectueuse de l’autre dans l’idée d’une société multiculturelle, mais

vise à la domination, à l’hégémonie et à la conquête islamique (c'est-à-dire se rapporte au jihad,

fusse-il non armé). En effet, le multiculturalisme selon l’islam (tout comme la liberté de croyance) n’est

perçu que comme un outil utilisable dans le but d’imposer la charia comme référentiel unique et

d’éliminer toute culture non-islamique. Se targuant de multiculturalisme et de liberté religieuse, l’islam

en est donc pourtant l’antithèse même.

Représentant ostentatoirement et de manière agressive la présence et la suprématie d’une idéologie

intrinsèquement intolérante et à tendance totalitaire[7] [8] .

Le minaret est un symbole de propagande indésirable tout comme l’est la croix gammée à l’égard du

nazisme.

Tout comme l’interdiction de hisser symboles tel que la croix gammée sur l’espace public est légitime,

l’interdiction d’y construire des minarets est pour sa part aussi un choix légitime.

Puis sur le plan de la paix confessionnelle et, par conséquent, de l’ordre public :

L’interdiction de construire partout des minarets permet de choisir une solution uniforme garantissant

un même traitement partout en Suisse de la communauté musulmane et a l’avantage de résoudre une

fois pour toutes ce problème susceptible de créer un climat d’agitation malsain pour la paix

confessionnelle.

Cette paix confessionnelle peut encore être plus gravement menacée dans l’idée que le minaret, une

fois construit, devrait servir à l’appel à la prière malgré des promesses données précédemment par les

responsables de la mosquée. En effet, l’appel à la prière étant une obligation religieuse (inhérente à la

dawa), ses partisans musulmans s’y attacheront de manière bien plus ardente et celui-ci dérangeant

les habitants encore bien plus que la seule présence du minaret, ces derniers s’attacheront encore

bien plus à leurs positions (bien légitimes).

Il en résulterait un climat de tensions malsain pour la paix confessionnelle qui aurait pu être évité à

moindres coûts par une interdiction préalable des minarets.

L’interdiction des minarets, contrairement à certaines affirmations, est donc tout à fait justifiée par une

volonté de sauvegarder la paix confessionnelle et l’harmonie entre les habitants du pays.

Enfin, c’est aussi pour des raisons esthétiques, question importante en matière de règlement de

construction, que cette interdiction peut être justifiée.

Concentrons-nous à présent sur l’aspect juridique de l’intérêt public :

Comme nous venons donc de le voir, l’interdiction de construire des minarets peut se justifier en vue

de préserver la paix confessionnelle. Bien que la paix confessionnelle ne soit pas énumérée dans

l’art.9§2 CEDH, elle est considérée comme incluse dans la notion d’ordre public[9].

Interdire la construction des minarets permet d’éviter des tensions intercommunautaires autour de

projets de construction de minarets ainsi que d’éviter que le conflit ne s’envenime encore par la suite

autour de la question de leur usage pour l’appel à la prière, scénario qu’on ne saurait qualifier

d’invraisemblable, comme il a déjà pu s’observer ailleurs à plusieurs reprises.

Sur ce dernier point, on pourrait encore invoquer la protection des droits et libertés d’autrui, comme

l’appel à la prière est en soi de nature à porter atteinte de manière offensante aux sentiments religieux

des non-musulmans et surtout de leur « casser les oreilles », ceci même dans leur propre domicile, ce

qui pourrait être invoqué comme une forme de violation de l’art. 8 CEDH.

Un autre volet de cette interdiction, aussi inclus dans la notion d’ordre public, est celui relatif à la

symbolique relative au minaret, en particulier son aspect d’objet servant à la démonstration de force

d’une idéologie politico-juridique incompatible avec les valeurs fondamentales de l’Etat tel que l’Etat

de droit, la démocratie et les droits de l’homme. Sur ce dernier plan, la Cour a elle-même pu constater

dans son arrêt rendu dans l’affaire du Refah Partisi que la « charia est l’antithèse de la

démocratie »[10].

Relevons à ce sujet que ce n’est pas l’aspect du choix politique d’interdire les minarets « pour

renvoyer un message clair » qui serait vraiment invocable devant la Cour, mais que l’interdiction d’un

symbole de ralliement et de conquête se rapportant à une idéologie antidémocratique doit pouvoir être

librement décidé.

Permettons-nous d’ouvrir une parenthèse sur le qualité pour définir ce qui relève ou pas d’un intérêt

public :

En règle générale, une instance judiciaire n’examine qu’avec une grande réserve le choix de

considérer une chose comme étant d’intérêt public. Il en va de la règle de la séparation des pouvoirs.

En effet, le cas contraire signifierait que le pouvoir judiciaire aurait la possibilité de disqualifier à

volonté de très nombreuses lois et choix politiques en concluant à l’absence d’intérêt public[11].

Cette règle s’applique aussi à la Cour de Strasbourg : celle-ci n’examine qu’avec réserve les

éventuels choix d’un Etat de reconnaître ou non un intérêt public, ne s’écartant de l’avis de l’Etat que

du moment que celui-ci est manifestement infondé.

Il appartient aux organes de l’Etat de définir ce qui est ou pas d’intérêt public, or dans le cas de la

Suisse, le peuple est non-seulement un organe de l’Etat, mais encore son organe souverain

incontesté. L’affirmation que l’interdiction des minarets répond à un intérêt public est donc un

jugement souverain qui ne saurait être remis en cause sauf cas d’abus manifeste.

Malgré certaines affirmations, souvent peu renseignées et mal motivées, l’interdiction de construire

des minarets répond donc parfaitement à un intérêt public.

5. La question du respect du principe de proportionnalité

L’examen de la proportionnalité s’opère en trois volets :

1.

Tout d’abord, il s’agit d’examiner si la mesure de restriction est réellement apte à atteindre le but

d’intérêt public visé (c'est-à-dire d’examiner si elle a une réelle utilité et si l’intérêt public invoqué n’est

alors pas un simple prétexte).

Il semble aller de soi que l’interdiction des minarets soit une mesure propre à protéger la paix

confessionnelle et les paysages tel que nous l’avons déjà exposé (voir §4).

2.

Ensuite, on examine si d’autres moyens empiétant moins sur les droits visés (ici la liberté religieuse)

permettraient d’arriver au même résultat.

Il a souvent été reproché à l’initiative contre les minarets de ne pas être proportionnelle sur ce plan en

décidant une interdiction absolue de construire des minarets (c'est-à-dire partout en Suisse) et de ne

pas laisser par conséquent de place à des dérogations[12]. Si nous examinons cependant l’aptitude

d’une interdiction au cas par cas, on se retrouve toujours devant le même problème de paix

confessionnelle. En effet le problème évoqué (voir § 4) ne peut être résolu que par une mesure

d’interdiction généralisée. Au contraire une mesure ciblée, outre le fait qu’elle serait difficile à mettre

en oeuvre[13] semblerait difficilement pouvoir arriver au même résultat. En effet, l’interdiction absolue

est la seule à même de répondre à l’intérêt public en interdisant un symbole politique et objet de

propagande en relation avec une idéologie reconnue comme « antithèse de la démocratie » par la

Cour elle-même[14].

On arriverait à la même conclusion sur le plan de la protection de la paix confessionnelle. En effet, se

limiter à interdire de manière seulement ciblée les minarets ne permettrait pas de résoudre le

problème de paix confessionnelle inhérente aux conflits qui pourraient naître autour de la construction

de chaque minaret.

Ceci est aussi vrai en ce qui concerne l’interdiction des minarets par mesure de précaution afin

d’éviter les revendications futures quand à leur usage pour l’appel à la prière ou des utilisations

délibérées de ceux-ci pour ce faire.

Quand à la question de l’effet indésirable des minarets sur le paysage, le peuple est libre de

considérer que le paysage suisse dans son intégralité doit être préservé de la présence de minarets.

Il est donc certain qu’une mesure d’interdiction ciblée ne permettrait d’aucune manière de protéger

l’intérêt public visé de la même manière qu’une interdiction absolue.

3.

En dernier lieu de notre examen du bon respect du principe de proportionnalité, nous devons opérer

une pesée des intérêts entre : l’intérêt du particulier à ne pas subir de restriction de ses droits et

l’intérêt public à opérer une telle restriction.

Comme nous l’avons dit, l’interdiction des minarets est une mesure qui n’empiète que de manière

minime sur la liberté religieuse de ceux qui voudraient s’en prémunir. La restriction étant minime, elle

pourra se justifier par des intérêts publics moindres.

Il semble que vu les conséquences pour l’ordre public, la paix confessionnelle et les conséquences

graves pour les droits d’autrui en cas d’utilisation des minarets pour les fins auxquelles ils sont prévus

(c'est-à-dire pour l’appel à la prière), l’interdiction généralisée de construire des minarets semble de

manière évidente se justifier.

6. Le devoir de réserve ce la Cour

La Cour reconnaît, comme nous l’avons vu, devoir faire preuve de réserve quand à l’examen de la

présence d’un intérêt public et de la question du bon respect du principe de proportionnalité. Dans le

cas présent, plusieurs éléments permettent de conclure que l’examen de la Cour devrait se faire avec

encore plus de réserve que d’habitude :

• L’interdiction de construire des minarets se classe, en droit matériel, dans les dispositions

relatives à l’aménagement du territoire et au règlement de construction[15] . Or, ces domaines

du droit incluent un régime de concessions délivrées par l’Etat, ce qui découle des devoirs qui

lui incombent. L’exercice de ces tâches inclut une large marge de manoeuvre aux organes

étatiques chargés de rendre des décisions et de réglementer en la matière. La Cour devrait

donc faire preuve de davantage de retenue que de coutume vu l’aspect de droit matériel

concerné.

• L’interdiction découle d’une disposition constitutionnelle formulée en termes clairs

• Elle est l’expression de la volonté du souverain exprimée par scrutin populaire

7. Un regard sur la jurisprudence de la Cour

Ceci est d’autant plus vrai au vu de la jurisprudence de la Cour. Intéressons nous au cas du port du

voile qui prête volontiers à l’analogie.

La Cour avait déjà dans une autre affaire qui concernait la Suisse[16] reconnu, à l’instar du Tribunal

fédéral[17] que le voile islamique était un symbole religieux fort et avait légitimé, comme dans plusieurs

autres affaires du même type, l’interdiction de porter le voile pour une enseignante à l’école

obligatoire.

Ultérieurement, dans l’arrêt Leyla Sahin c. Turquie du 29 juin 2004 où la Cour était saisie d’un recours

contre les dispositions qui, en Turquie, interdisent de manière généralisée le port du voile dans les

universités. Cette fois-ci la restriction apportée à la liberté religieuse en matière de port du voile

islamique allait bien plus loin, comme elle avait un caractère généralisé dans un certain contexte. La

Cour reprend le raisonnement fait dans l’affaire précitée :

« Dans le cadre de l’affaire Dahlab précitée concernant une enseignante chargée d’une classe

d’enfants en bas âge, elle a notamment mis l’accent sur le « signe extérieur fort » que représente le

port du foulard par celle-ci et s’est interrogée sur l’effet prosélytique que peut avoir le port d’un tel

symbole dès lors qu’il semble être imposé aux femmes par une prescription coranique difficilement

conciliable avec le principe d’égalité des sexes. »[18]

Mais va plus loin en acceptant la compétence de l’Etat à restreindre ce type de liberté et d’apprécier

librement le fait que le voile islamique soit un symbole opposé à certaines valeurs fondamentales de

l’Etat :

« on peut comprendre que les autorités compétentes considèrent comme contraire à ces valeurs

d’accepter le port d’insignes religieux y compris, comme en l’espèce, que les étudiantes se couvrent la

tête d’un foulard islamique dans les locaux universitaires » [19]

Dans ce même arrêt la Cour affirme qu’elle doit faire preuve de réserve dans son appréciation :

« Selon sa jurisprudence constante, les autorités nationales se trouvent en principe mieux placées

que le juge international pour se prononcer sur les besoins et contextes locaux. Il appartient à ces

autorités d’évaluer en premier lieu la « nécessité » d’une ingérence, tant en ce qui concerne le cadre

législatif que les mesures d’application particulières. »[20]

« Une marge d’appréciation s’impose spécialement lorsque les Etats contractants réglementent le port

des symboles religieux dans les établissements d’enseignement, étant donné que la réglementation

en la matière varie d’un pays à l’autre en fonction des traditions nationales (paragraphes 53-57 cidessus)

et que les pays européens n’ont pas une conception uniforme des exigences afférentes à « la

protection des droits d’autrui » et à « l’ordre public » » [21]

Le raisonnement de la Cour devrait être entièrement transposable en matière d’interdiction du port du

voile dans tous les secteurs de l’administration, y compris de manière généralisée. Il peut aussi

justifier une interdiction généralisée du port du voile intégral dans l’espace public.

Concernant l’impact de cette jurisprudence en matière d’interdiction des minarets, plusieurs choses

sont à dénoter :

• Celle-ci, tout comme l’interdiction du port du voile consiste en une interdiction d’un symbole

considéré comme contraire à certaines valeurs fondamentales défendues par l’Etat et la

CEDH, valables dans les deux cas.

• Il est bien clair que la restriction apportée à la liberté religieuse par l’interdiction des minarets

est une restriction moindre par rapport à celle opérée par une interdiction du port du voile,

donc susceptible de se justifier plus facilement en matière de proportionnalité.

• L’interdiction des minarets se rapporte matériellement à une question de règlement de

construction et d’aménagement du territoire soumise à réglementation et à un régime de

concessions (voir § 6). L’interdiction du port du voile touche, quand à elle, un habit porté par

une personne, donc se rapporte à la limitation d’une liberté personnelle qui ne peut exister

que si le droit le prévoit.

• L’interdiction des minarets en Suisse repose sur une base constitutionnelle et l’avis exprimé

par le peuple contrairement au cas examiné de la Turquie où il s’agit d’une loi adoptée par le

Parlement, face à cet état de fait, la Cour se doit de faire preuve d’encore plus de retenue en

vertu des principes mêmes de la démocratie qu’elle est tenue de respecter.

6.8. Conclusions

Il découle de cet exposé que l’interdiction de construire des minarets en Suisse figurant dans la

Constitution fédérale ne viole pas la CEDH et que la Cour de Strasbourg devrait aboutir à ce résultat

si elle examine le problème en toute impartialité et si les représentants de la Suisse ne reçoivent pas

l’ordre de la part des autorités de ne pas soulever les arguments adéquats à une défense correcte de

l’avis exprimé par le peuple.

Le processus Euro-Med et le climat de complaisance adopté par les gouvernements face à

l’islamisation ainsi que les conséquences qui pourraient être essuyées par l’Europe entière en cas de

non-condamnation de la Suisse par la Cour sont autant de pressions politiques qui règnent sur cette

dernière et qui pourraient très bien la pousser à s’éloigner de sa jurisprudence, du droit qu’elle est

censé appliquer et à violer la séparation des pouvoirs en condamnant la Suisse.

La Cour est-elle prête à s’ériger en législateur en dessus du peuple souverain et à protéger l’islam

plus que la démocratie ? Seul l’avenir nous le dira.

Mais si un tel scénario devait se produire, ce serait une victoire d’Eurabia sur la seule vraie

démocratie directe. La Suisse devra alors avoir le courage de refuser de suivre la position de la Cour

et de continuer à appliquer son droit et à interdire la construction de minarets, quitte à dénoncer la

CEDH si cela devait s’avérer nécessaire.

 

Notes here: http://www.mosci.info/pdf/pourquoi-l-interdiction-des-minarets-ne-v...